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Conditions générales d'utilisation


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site QuestionDivine (le "Site") et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition des Membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les " Services Interactifs ") auxquelles l'Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

Tout achat effectué en dehors de la tarification de base à la minute sera soumis à un délais de rétractation de 7 jours à partir du jour de ce même achat.

L'Utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur (ci-après " Utilisateur ") du Site.

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :
  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.


  • En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

    L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

    Contenu du site et marques

    On entend par Contenu du Site (" Contenu ") la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

    Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la Société, est illicite au sens de l'article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

    En outre, les marques de l'Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d'Editeur est donc prohibée.

    Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

    Licence d'utilisation du contenu du site

    Du seul fait de sa connexion au Site, l'Utilisateur reconnaît accepter de la Société une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

    La licence est accordée à titre non exclusif.

    Le droit d'utilisation conféré à l'Utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise. Cette utilisation comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cette utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable de la Société. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi néerlandaise.

    Données personnelles et désinscription

    Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

    L'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel dans le but de pouvoir recevoir une étude de voyance gratuite. Ces données pourront être réutilisées et partagées avec des partenaires sélectionnés si l'utilisateur en exprime le souhait au moment de son inscription en cochant la case " Je souhaite recevoir les offres de partenaires ".

    L'Utilisateur peut avoir accès à ses données et les modifier en écrivant à l'adresse de l'Editeur (par email à support@questiondivine.com).

    L'utilisateur peut également se désinscrire directement de la base de données de l'éditeur en cliquant ici.

    Toute autre prospection par l'Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord express de l'Utilisateur. L'Editeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

    Loi informatique, fichiers et libertés

    Tout Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", dont la violation est passible de sanctions pénales. Les Utilisateurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi " Informatique et Libertés ", tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'Editeur.

    Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

    Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

    Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

    Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien " signaler un contenu illicite " prévu à cet effet, et se reporter à l'article 4 des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs.

    II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : (i) le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, (ii) la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

    Modifications des conditions générales d'utilisation

    L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

    Loi applicable et compétence juridictionnelle

    Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Néerlandaise et aux juridictions néerlandaises.

    Hébergement


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